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Economie

“Procès antitrust de l’iPhone : les clients d’Apple autorisés à poursuivre en justice l’App Store”

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La justice américaine autorise une action de groupe contre Apple pour pratique monopolistique

Décision favorable à l’action de groupe

Un juge fédéral a récemment autorisé des dizaines de millions de clients d’Apple à poursuivre une action de groupe accusant l’entreprise de pratiques monopolistiques sur le marché des applications iPhone en interdisant les achats en dehors de son App Store, ce qui aurait entraîné des prix plus élevés.

La juge Yvonne Gonzalez Rogers a refusé en mars 2022 de certifier une action de groupe, mais a changé d’avis après que la classe a été réduite pour inclure uniquement les titulaires de compte Apple ayant dépensé 10 dollars ou plus pour des applications ou des contenus intégrés.

Bien qu’elle soit “préoccupée” par le fait que la classe réduite pourrait inclure plus de 10 millions de comptes qui n’auraient subi aucun préjudice, soit 7,9 % du total, Rogers a déclaré que ce nombre pourrait être réduit et qu’il n’y avait pas de “coupure” fixe pour refuser la certification.

Le juge basé à Oakland, en Californie, a également rejeté la tentative d’Apple d’exclure les témoignages qu’elle considérait comme non fiables de deux experts, dont l’économiste lauréat du prix Nobel Daniel McFadden, sur la manière dont l’entreprise pourrait avoir causé préjudice aux consommateurs.

Apple, basée à Cupertino, en Californie, n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaire.

Mark Rifkin, avocat des consommateurs, s’est déclaré “extrêmement satisfait” et a hâte d’aborder la prochaine phase du procès antitrust vieux de 12 ans. Il a estimé que la classe aurait subi “des milliards de dollars de dommages”.

Les actions de groupe peuvent aboutir à des réparations plus importantes à moindre coût que si les plaignants étaient contraints de poursuivre individuellement en justice.

Rogers a également supervisé l’affaire antitrust de la société de jeux vidéo “Fortnite”, Epic Games, contre Apple. En septembre 2021, elle a ordonné à Apple de lever les restrictions sur les lieux où les développeurs peuvent demander des paiements aux clients pour leurs applications, mais sans aller jusqu’à exiger qu’Apple autorise les téléchargements sur les iPhone en dehors de son App Store.

Une cour d’appel fédérale a confirmé une grande partie de cette décision en avril 2023, et la Cour suprême des États-Unis a refusé d’intervenir le mois dernier.

Ce cas est intitulé In re Apple iPhone Antitrust Litigation, Cour de district des États-Unis, district nord de la Californie, n° 11-06714.

Réactions et implications futures

Cette décision de la justice américaine ouvre la voie à une action de groupe d’une ampleur sans précédent contre Apple, mettant en lumière les enjeux majeurs liés à la position dominante de l’entreprise sur le marché des applications pour iPhone.

La réaction d’Apple à cette décision reste à observer, alors que l’entreprise est confrontée à des accusations de pratiques anticoncurrentielles. Les implications de cette affaire pourraient avoir des répercussions significatives sur la politique de l’App Store et sur les pratiques commerciales des grandes entreprises de technologie.

À l’heure où les préoccupations concernant le pouvoir monopolistique des géants de la technologie sont de plus en plus présentes, cette affaire soulève des questions clés sur la concurrence sur le marché des applications mobiles et sur la protection des droits des consommateurs.

Reste à savoir comment cette décision de justice impactera la stratégie commerciale et juridique d’Apple, ainsi que son image publique. L’issue de ce procès pourrait également influencer le débat sur la régulation des pratiques monopolistiques dans le secteur technologique et ses conséquences sur les consommateurs.

Il convient de suivre de près l’évolution de cette affaire et son impact potentiel sur le paysage concurrentiel de l’industrie technologique.

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Economie

Lycée Averroès : Rejet de la demande de suspension des subventions publiques

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Tribunal administratif de Lille rejette la demande de suspension des subventions au lycée Averroès

Le lycée Averroès, considéré comme le principal établissement musulman de France, a récemment essuyé un revers judiciaire. En effet, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande du lycée Averroès en référé de suspendre la décision du préfet du Nord de mettre fin aux subventions publiques à partir de la rentrée 2024.

Rejet du maintien du contrat d’association

Le tribunal a statué en expliquant qu’il n’y avait pas de motif pour maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État en attendant que la décision de résiliation prise par le préfet du Nord soit examinée par les juges du fond. Cette décision a été communiquée par le tribunal dans un communiqué officiel.

Recours déposés

Précédemment, le 9 janvier, trois recours avaient été déposés contre la décision du préfet des Hauts-de-France. Ces recours émanaient de l’association gérant le lycée, du comité économique et social représentant les personnels de l’établissement, et de l’association des parents d’élèves. Chacune de ces entités avait également introduit un référé suspension afin de demander au tribunal de suspendre la décision du 7 décembre sans attendre le jugement sur le fond.

Motifs de la suppression des subventions

La décision du préfet de mettre fin aux subventions était basée sur des allégations d’irrégularités de gestion et des enseignements jugés contraires aux valeurs de la République, notamment dans le cadre des cours d’éthique musulmane.

Défense des plaignants

Les plaignants ont contesté ces accusations en affirmant que le cours d’éthique musulmane, ainsi que tous les autres enseignements dispensés par le lycée, étaient parfaitement conformes aux valeurs de la République. Ils ont souligné que l’Éducation nationale avait effectué plusieurs inspections qui n’avaient pas remis en cause le contrat d’association en place.

Cette affaire met en lumière des tensions autour de la gestion et des contenus enseignés dans les établissements scolaires, en particulier ceux à caractère confessionnel.

Pour le moment, le lycée Averroès devra faire face à la décision de non-renouvellement des subventions publiques à partir de la rentrée 2024, suite au rejet de sa demande de suspension par le tribunal administratif de Lille.

Pour plus de détails sur l’actualité politique et judiciaire, suivez nos mises à jour sur Newcom.lu.

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Economie

Leasing Social Électrique: Fin de l’Offre, Quelles Alternatives?

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Leasing Social : Fin d’une Success Story Temporaire

Contexte

Lancé en début d’année, le leasing social a connu un engouement sans précédent. Permettant aux travailleurs aux revenus modestes de profiter de véhicules électriques à des tarifs très accessibles allant de 50 à 150 euros par mois, ce dispositif a suscité un grand intérêt auprès du public.

Quota et Réajustements

Au départ, un quota de 20 000 dossiers avait été fixé. Toutefois, dans un contexte de remaniement ministériel et de communication floue, ce chiffre a connu plusieurs ajustements. De manière surprenante, ce nombre a haussé pour atteindre 50 000 dossiers validés selon les informations relayées.

Répartition des Dossiers

Les constructeurs automobiles se sont également lancés dans une course aux chiffres. Stellantis, avec ses marques telles que Peugeot, Citroën, Fiat, ou Opel, affirmait avoir validé une “immense majorité” des 30 000 dossiers de financement réalisés fin janvier. De son côté, Renault a conquis sa part du marché avec des modèles tels que la Twingo, la Zoé et la Mégane E-Tech.

Offres Alternatives toujours disponibles

Bien que le leasing social semble toucher à sa fin, des offres attractives demeurent toujours en vigueur. Des modèles comme la Dacia Spring, la Renault Twingo E-Tech, ou même la Fiat 500e sont accessibles à partir de 100 euros par mois en location longue durée. Ces offres présentent des conditions plus souples que le leasing social, offrant ainsi une alternative intéressante pour les futurs acquéreurs.

Perspectives Futures

Si le leasing social arrive à son terme, les constructeurs pourraient envisager de nouvelles offres pour continuer à séduire une clientèle désireuse de s’engager vers l’électrification automobile. Avec des modèles de plus en plus compétitifs et des incitations gouvernementales, le marché de la voiture électrique en France semble promis à un bel avenir.

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Economie

Fin abrupte du “leasing social” pour voitures électriques subventionnées

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Fin du “Leasing Social” pour les Voitures Électriques : Une Success Story de Courte Durée

L’Annonce de l’Elysée

L’Elysée a récemment communiqué la fin du “leasing social” pour les voitures électriques, après avoir enregistré plus de 50 000 commandes validées en seulement six semaines. Cette initiative, lancée en décembre par le président Emmanuel Macron, visait à offrir la possibilité aux citoyens moins aisés d’accéder à une voiture électrique pour un loyer mensuel modique, sans apport initial. Cependant, l’édition 2024 de ce programme prendra fin prochainement, pour revenir en 2025.

Les Raisons de la Fin Prématurée

L’État a pris la décision de mettre un terme à cette édition après avoir largement dépassé les objectifs initialement fixés pour cette année. Le gouvernement avait envisagé un quota de 20 000 à 25 000 véhicules pour 2024, mais l’engouement suscité par l’offre a dépassé toutes les prévisions. Les constructeurs ont également participé activement à cette initiative en ajustant les montants des mensualités proposées.

Un Engouement Exceptionnel

Cette mesure a surtout ciblé les Français à revenu modeste qui utilisent fréquemment leur véhicule mais n’ont pas la possibilité d’acquérir un véhicule neuf en raison de contraintes budgétaires. Sur les 100 000 voitures normalement achetées annuellement par cette catégorie de la population en France, 50 000 seront désormais des véhicules électriques. Cette réussite a été saluée comme un succès emblématique de l’engagement écologique hexagonal, bénéfique tant pour le porte-monnaie que pour l’environnement.

Les Conséquences sur l’Industrie Automobile Française

Les constructeurs français ont été au cœur de cette opération, avec Stellantis en première ligne en proposant des modèles tels que la Peugeot 208 et la Fiat 500 électriques, ainsi que des modèles plus imposants comme le Jeep Avenger. Renault a également participé en mettant à disposition sa Twingo et sa Kangoo électrique à des tarifs avantageux.

Perspectives d’Avenir

Cependant, des défis subsistent pour l’industrie automobile française. Alors que les modèles les plus populaires soutenus par ce dispositif sont produits en France, d’autres modèles, comme la petite C3 électrique de Stellantis, sont fabriqués à l’étranger. Renault prévoit de commercialiser sa Renault 5 électrique en 2024, mais à des prix légèrement supérieurs.

Réactions des Acteurs du Secteur

Les constructeurs ont exprimé des avis divergents concernant la fin prématurée de ce programme. Le groupe Volkswagen France a regretté d’être arrivé plus tard que ses concurrents français dans le dispositif. Renault et Stellantis ont salué l’impact positif de cette initiative, soulignant la nécessité d’accélérer la production de véhicules électriques en France pour répondre à la demande croissante.

En somme, le “leasing social” pour les voitures électriques en France a été un succès retentissant, offrant la possibilité à de nombreux ménages modestes d’accéder à des véhicules écologiques à des tarifs abordables. Cependant, cette expérience a également mis en lumière les défis que l’industrie automobile française devra surmonter pour répondre à la demande croissante de véhicules électriques.

Pour plus d’actualités politiques, suivez notre site web sur Newcom.lu.

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