Monde
“Conseil constitutionnel de France annule une grande partie de la loi sur l’immigration votée par le parlement.”
![](https://newcom.lu/wp-content/litespeed/avatar/98ea86bb93d4477eac38aa9497466da0.jpg?ver=1725358228)
Published
7 months agoon
![](https://newcom.lu/wp-content/uploads/2024/01/Leonardo_Vision_XL_Des_manifestants_se_rjouissent_devant_le_bt_0.jpg.jpg)
Conseil Constitutionnel de France invalide des parties importantes d’une loi sur l’immigration
Le Conseil Constitutionnel de France a invalidé jeudi de grandes parties d’une nouvelle loi de l’immigration, votée au Parlement avec le soutien de l’extrême droite, jugeant que les mesures vont à l’encontre de la constitution.
La décision a été rendue publique le 25/01/2024 à 20h24. Le Conseil, chargé de valider la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, a rejeté tout ou partie de 32 des 86 articles de la loi, principalement pour des raisons de procédure. Il a notamment rejeté la majeure partie des dispositions introduites par les députés de l’opposition de droite pour renforcer davantage le projet de loi lors d’un processus parlementaire tumultueux.
Opposition et Réaction
Les opposants à la réforme avaient accusé le gouvernement du président Emmanuel Macron de céder à la pression de l’extrême droite pour faire adopter la loi. Environ 75 000 personnes ont manifesté dans tout le pays le week-end dernier pour protester contre la législation proposée, en prévision de la décision du Conseil Constitutionnel.
Mesures clés invalidées
Voici quelques-unes des mesures clés rejetées par le Conseil :
- Le Conseil Constitutionnel a rejeté un article clé rendant plus difficile l’accès des immigrants aux prestations sociales, qui discriminait entre les citoyens français et les étrangers.
- La législation proposée rendait le versement de certaines prestations sociales aux étrangers conditionnel à leur statut d’emploi. Les immigrants sans emploi auraient dû attendre cinq ans avant de recevoir une aide au logement mensuelle, appelée APL, tandis que ceux employés auraient dû attendre trois mois.
- Le Conseil a également rejeté l’introduction de “quotas” de migration, qui aurait plafonné le nombre d’immigrants acceptés en France, à l’exception des demandeurs d’asile, sur une période de trois ans.
- La plus haute juridiction a également rejeté une mesure profondément divisée rendant plus difficile pour les immigrants de faire venir leur famille en France.
Réactions politiques
La mesure a été reconnue comme anticonstitutionnelle par la propre coalition au pouvoir de Macron. Néanmoins, elle a accepté de l’ajouter au projet de loi révisé afin de gagner le soutien des Républicains, tout en espérant que le Conseil Constitutionnel l’annulerait.
La manœuvre a poussé les critiques à accuser Macron de chercher à se décharger sur le Conseil Constitutionnel en soumettant une législation qu’il savait contraire à la loi fondamentale française.
Analyse
La décision du Conseil Constitutionnel de rejeter de telles dispositions de la loi sur l’immigration souligne la sensibilité et la polarisation entourant les politiques d’immigration en France. Elle met en lumière les tensions politiques et les compromis souvent nécessaires pour faire avancer les projets de loi, en particulier lorsqu’il y a des pressions de partis d’opposition forts.
La décision du Conseil aura des implications importantes pour l’avenir de la politique d’immigration en France, car elle clarifie les limites constitutionnelles et met en évidence les conséquences potentielles des tentatives d’inclure des mesures controversées dans la législation.
La réaction du gouvernement, de l’opposition et de la société civile à cette décision sera également cruciale pour évaluer l’impact à long terme sur la politique d’immigration du pays.
Restez connectés pour plus d’informations sur cette histoire en évolution.
France 24 ne fait pas partie des sources originales de cet article.
You may like
Monde
Kamala Harris prête à servir : Débat sur l’âge de Joe Biden ravivé
![](https://newcom.lu/wp-content/litespeed/avatar/98ea86bb93d4477eac38aa9497466da0.jpg?ver=1725358228)
Published
7 months agoon
February 12, 2024![](https://newcom.lu/wp-content/uploads/2024/02/c544ed22-e645-4c95-b712-06ce0b97a123.png.jpg)
Kamala Harris se déclare prête à servir, relançant le débat sur l’âge de Joe Biden
Entretien déterminant avec le Wall Street Journal
La vice-présidente américaine Kamala Harris a affirmé qu’elle était “prête à servir” son pays lors d’un entretien publié par le Wall Street Journal ce lundi 12 février. Cette déclaration survient alors que le débat sur l’âge du président Joe Biden refait surface de manière significative.
L’entretien en question, réalisé deux jours avant la publication des commentaires critiques d’un procureur américain portant sur la mémoire de Joe Biden âgé de 81 ans, a été un moment crucial dans la sphère politique américaine.
Réactions face aux commentaires du procureur Robert Hur
Le procureur spécial Robert Hur, chargé d’enquêter sur une affaire de documents classifiés en possession du président américain, a renoncé à engager des poursuites. Il a avancé, entre autres arguments, que condamner un “homme âgé à la mauvaise mémoire” serait une tâche difficile pour un jury.
Ces déclarations ont créé des remous au sein de la campagne électorale, à neuf mois de l’élection présidentielle de novembre. Cette élection devrait probablement opposer Joe Biden à l’ancien président républicain Donald Trump, âgé de 77 ans.
Sondages et perception de l’âge de Joe Biden
Les sondages actuels soulignent que l’âge du démocrate constitue son principal handicap auprès des électeurs, qui doutent de sa capacité à assumer un second mandat présidentiel. Les résultats des enquêtes d’opinion mettent en lumière cette problématique qui pourrait être déterminante lors des prochaines élections.
Kamala Harris prend la défense de Joe Biden
Dès la publication du rapport du procureur, Kamala Harris a pris la défense du président Joe Biden. Elle a vivement critiqué les “motivations politiques” attribuées au magistrat en question, tout en louant la gouvernance de Joe Biden.
La Constitution américaine prévoit que la vice-présidente ou le vice-président prenne les fonctions présidentielles en cas de décès ou d’incapacité du président en exercice. Cependant, cela ne garantit pas que Kamala Harris deviendrait automatiquement la candidate du Parti démocrate si Joe Biden se retirait de la course électorale pour une raison ou une autre.
Perspectives futures
À quelques mois d’une élection présidentielle cruciale, les discussions autour de la capacité de Joe Biden à briguer un second mandat se densifient. L’engagement de Kamala Harris et sa déclaration de disponibilité à servir pourraient peser dans les choix et les stratégies des acteurs politiques aux États-Unis.
Cette situation soulève des questions cruciales sur l’avenir de la politique américaine et sur les alternatives possibles en cas de changement majeur au sein de l’administration actuelle.
Pour rester informé sur cette actualité et d’autres événements politiques majeurs, suivez-nous sur Newcom.lu.
Monde
Accident tragique à Steenbecque : Quatre morts dans une collision mortelle
![](https://newcom.lu/wp-content/litespeed/avatar/98ea86bb93d4477eac38aa9497466da0.jpg?ver=1725358228)
Published
7 months agoon
February 12, 2024![](https://newcom.lu/wp-content/uploads/2024/02/b5a7294d-528f-4d82-9de6-4dadf31268dc.png.jpg)
Accident tragique à Steenbecque : Quatre morts suite à un drame sur la route
Un terrible accident de la route a endeuillé la commune de Steenbecque dans le Nord de la France, non loin d’Hazebrouck, ce lundi 12 février. Selon les informations relayées par France Bleu Nord, un drame s’est produit lorsqu’une voiture a percuté un groupe de marcheurs sur un trottoir. Les victimes, qui étaient en train de faire une randonnée, ont été violemment fauchées par le véhicule.
Chronologie des événements :
– Vers 9 heures du matin : Un conducteur perd le contrôle de sa voiture sur une route départementale.
– Les faits : Le véhicule heurte brutalement un groupe de quatre personnes se trouvant sur le trottoir.
– Bilan initial : Deux individus décèdent sur le coup.
– Interventions médicales : Malgré les efforts de réanimation, une troisième personne perd la vie.
– Transport en urgence : Une quatrième victime est conduite en urgence absolue au Centre Hospitalier Universitaire de Lille, mais succombe à ses blessures en début d’après-midi.
Déclarations officielles :
François-Xavier Bieuville, sous-préfet de Dunkerque, a précisé que :
“D’après les premières informations, un véhicule léger de tourisme a fait une embardée à la sortie du village. Le conducteur a perdu le contrôle du véhicule, qui est venu percuter quatre personnes sur le trottoir en train de faire une randonnée.”
Enquête en cours :
– Placement en garde à vue : Le conducteur impliqué dans l’accident a été placé en garde à vue.
– Circonstances : Selon ses premières déclarations, il aurait indiqué s’être endormi au volant.
– État d’alcoolémie : Le sous-préfet a précisé que le conducteur n’était a priori pas en état d’ivresse.
Étendue des conséquences :
Ce tragique événement a causé la perte de quatre vies et a profondément bouleversé la communauté de Steenbecque.
Perspectives futures :
L’enquête poursuit son cours pour déterminer les circonstances exactes de cet accident et éclaircir les responsabilités impliquées.
Suivez-nous sur Newcom.lu pour rester informé.
Proche-Orient
Opération nocturne à Rafah : Libération de deux otages israélo-argentins
![](https://newcom.lu/wp-content/litespeed/avatar/98ea86bb93d4477eac38aa9497466da0.jpg?ver=1725358228)
Published
7 months agoon
February 12, 2024![](https://newcom.lu/wp-content/uploads/2024/02/25af117e-e522-40ec-b75b-116abb2aa1e8.png.jpg)
Tensions à Rafah : Nouvelles libérations d’otages et escalade de la violence
Les derniers événements à Rafah
La tension s’est intensifiée dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 février à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, avec une nouvelle montée de violence. Coincée entre la mer et la frontière avec l’Egypte, cette ville est devenue le refuge de centaines de milliers de civils fuyant la guerre. Le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a ordonné une offensive dans cette zone, prévue pour mercredi, tandis que le Hamas a averti que toute action militaire compromettrait les négociations concernant la libération des otages qu’il détient encore.
Libération des otages
Les otages israélo-argentins, Fernando Simon Marman (60 ans) et Luis Har (70 ans), enlevés au kibboutz Nir Yitzhak, ont été libérés par Israël. Ils ont été conduits au centre médical Sheba, à Ramat Gan, pour des examens médicaux initiaux et sont dans un état stable. Avant cette libération, Israël estimait que 132 otages étaient encore retenus à Gaza, dont 29 auraient trouvé la mort.
Déroulement de l’opération
L’opération de libération des otages a commencé à 1h49 (0h49 heure de Paris) dans un immeuble du centre de Rafah. Des échanges de tirs ont éclaté avec la présence de nombreux terroristes. L’armée israélienne a mené des frappes, entraînant la mort de plusieurs terroristes et d’un soldat israélien. Deux autres soldats ont également perdu la vie lors des frappes sur la ville.
Bilan humain et matériel
Selon le ministère de la Santé du Hamas, le nombre de victimes s’élève à environ 100 morts. Cependant, ce bilan n’a pas été confirmé par des sources sur place. Les dégâts matériels sont considérables, comme le rapporte l’AFP. Rafah, qui accueille actuellement 1,4 million de Palestiniens selon l’ONU, est confrontée à une crise humanitaire, avec des besoins urgents en aide alimentaire et médicale.
Contexte tendu à Rafah
Rafah représente le dernier bastion urbain où l’armée israélienne n’a pas encore pénétré. Les tensions sont exacerbées, Israël envisageant une offensive dans la région alors que le Hamas dénonce une guerre génocidaire et des pressions sur le peuple palestinien. La ville, qui abritait 280 000 habitants avant le conflit, a vu sa population multiplier par six suite à l’afflux de réfugiés cherchant à échapper aux combats ailleurs dans le territoire.
Conclusion
La libération des otages à Rafah, avec son lot de violences et de pertes humaines, souligne la fragilité de la situation dans la bande de Gaza. Les tensions entre Israël et le Hamas persistent, laissant craindre une escalade du conflit dans les jours à venir.
Pour plus d’articles sur l’actualité internationale, suivez-nous sur Newcom.lu.
Tendance
- Luxembourg8 months ago
Absence Luxembourg à l’exercice géant OTAN: Raisons selon Lëtzebuerger Arméi
- Luxembourg7 months ago
Les agriculteurs belges prévoient des manifestations sur l’E411: mobilisation générale annoncée par la Fédération des Jeunes Agriculteurs
- Luxembourg8 months ago
Interdiction de la mendicité au Luxembourg
- Luxembourg8 months ago
Contestation de la réforme des retraites au Luxembourg
- Luxembourg7 months ago
Scandale au Luxembourg : Vidéo de violences présumées par le ministre de l’Éducation
- Grande Region7 months ago
Blocage de l’A31 par les agriculteurs à Thionville : les tensions persistent et de nouvelles perturbations possibles
- Grande Region8 months ago
Un SDF de 41 ans mis en examen pour viol et agressions à Thionville
- Luxembourg7 months ago
Nouvel espace pour enfants à Livange : immersion naturelle avec animaux exotiques et activités ludiques