Le Ministre du Travail de Singapour finalise les directives sur les clauses de non-concurrence

Le Ministre du Travail de Singapour, Tan See Leng, a annoncé mardi que des directives sur l’utilisation des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail sont en cours de finalisation et devraient être rendues publiques au second semestre 2024. Cette déclaration intervient en réponse à des préoccupations croissantes concernant les clauses de non-concurrence, également connues sous le nom de clauses de restriction commerciale, suite à des cas médiatisés impliquant des entreprises technologiques renommées.

Les inquiétudes suscitées par les clauses de non-concurrence

Des employés de Lazada ont remis en question une clause de non-concurrence de 12 mois, couvrant une liste étendue d’entreprises technologiques, de vente au détail et de logistique, après une opération de licenciement en janvier. De même, Shopee s’est récemment vu refuser des injonctions contre un ancien employé, parti travailler chez ByteDance, malgré la présence d’une clause de non-sollicitation et de non-concurrence, ainsi qu’un accord de confidentialité. Ces exemples ont mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les employés faisant l’objet de ces clauses restrictives.

En réponse à ces préoccupations, le Ministère du Travail, en partenariat avec des acteurs tripartites, travaille à l’élaboration de directives visant à éduquer les employeurs et à façonner des normes similaires à d’autres en vigueur. Le Ministre a souligné que les tribunaux civils disposent de principes établis sur la validité de telles clauses, mettant en balance les besoins légitimes des employeurs à protéger leurs entreprises et la capacité des employés à gagner leur vie. Il a également encouragé les employés affectés par des clauses de non-concurrence jugées déraisonnables à se tourner vers leurs syndicats ou vers les autorités compétentes pour obtenir de l’aide.

Autres points abordés par le Ministre

En réponse à une question concernant la confiscation d’unités d’actions restreintes (RSU) non acquis par les entreprises lors de licenciements, le Ministre a souligné que ces aspects sont généralement discutés lors des négociations de contrat de travail entre employeur et employé. Il a également mentionné le recours à la médiation en cas de conflits concernant les RSU.

Sur la question de l’interdiction des clauses de non-concurrence, en particulier pour les employés de niveau intermédiaire à faible, le Ministre a précisé qu’aucune nouvelle réglementation en ce sens n’est prévue. Par ailleurs, il a répondu à des interrogations concernant les notifications obligatoires de licenciements et des retards observés dans le processus de notification par Lazada, ainsi que les mesures de soutien supplémentaires annoncées après des négociations avec le syndicat.

Perspectives pour le marché de l’emploi à Singapour

Alors que plusieurs cas de licenciements ont récemment fait la une, des membres du Parlement ont interrogé le Ministre sur les perspectives du marché de l’emploi à Singapour dans les prochains mois. Ce dernier a souligné que malgré la prévision d’une amélioration de l’économie en 2024, des risques subsistent au niveau mondial. Il a rappelé l’approche équilibrée du gouvernement singapourien pour protéger les travailleurs tout en offrant une flexibilité aux entreprises pour s’adapter aux conditions du marché.

En conclusion, le Ministre a souligné que cet équilibre contribue à la création et au maintien d’emplois de qualité pour les Singapouriens, même en cas de licenciement, en offrant de bonnes chances de retrouver un emploi stable.

Restez à l’écoute pour plus d’informations sur cette évolution majeure dans le paysage juridique du travail à Singapour.

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