Radié à vie au Luxembourg, un dentiste condamné en France
Un dentiste poursuivi en France a exercé au Grand-Duché pendant dix ans avant d’être radié à vie.
Un dentiste ayant été poursuivi en France pour des fautes graves a pu exercer au Luxembourg pendant près de dix ans avant d’être radié à vie. La condamnation du praticien en France en décembre a finalement abouti à sa radiation définitive par le conseil supérieur de discipline du Collège médical au Luxembourg, à compter de ce mardi, selon les informations rapportées par RTL.
Condamnation pour faute grave
Installé à Bertrange depuis 2014, le dentiste a été signalé en 2017 par son assistante pour plusieurs fautes graves à l’Inspection sanitaire. Par ailleurs, il fait également l’objet de poursuites par la CNS pour escroquerie et faux, révèle la même source.
En France, le professionnel de la santé avait été interdit d’exercer pour une durée de cinq ans à partir de 2022, suite à des accusations notamment liées à l’émission de fausses factures. Il est à présent peu probable qu’il puisse exercer dans un autre pays de l’Union Européenne. Le Collège médical a souligné que “l’arrêt du Collège médical est transmis au ministre de la Santé, qui est tenu en principe de la renseigner au registre professionnel et dans le système IMI (système d’information sur le marché intérieur) afin que d’autres États membres en soient informés”.
Limites du système de suivi
Cependant, le système de suivi médical présente certaines limites. Il ne prend en compte que les condamnations définitives, laissant ainsi la possibilité à un professionnel faisant l’objet d’une affaire disciplinaire en cours de ne pas apparaître comme tel dans le système, explique le Collège médical. Cela expliquerait notamment comment le dentiste condamné en 2022 en France a pu poursuivre son activité au Luxembourg.
La décision du conseil supérieur du Collège médical de radier le médecin repose sur “l’appréciation quant à la gravité des faits et la portée de l’atteinte sur la santé publique”, précise l’institution.
Cadre légal en question
Le cadre légal concernant le retrait de l’autorisation d’exercer au Grand-Duché des médecins ayant perdu ce droit dans un autre pays sera examiné ce mercredi à la Chambre, à la demande de l’ADR. Les députés se pencheront sur cette question, soulevant ainsi des interrogations sur les modalités permettant de mieux coordonner de tels cas à l’échelle européenne.
