Le président du MoDem, François Bayrou, relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

Le président du Modem, François Bayrou, a été relaxé “au bénéfice du doute” ce lundi 5 févier dans l’affaire des assistants parlementaires européens du parti. Le tribunal de Paris a rendu son verdict après avoir jugé aux côtés de dix autres cadres et élus centristes, le triple candidat à la présidentielle.

Les faits

François Bayrou a été soupçonné d’avoir été le “décideur principal” d’un “système frauduleux” ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. Cette affaire portait sur 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen, partie civile.

Le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

Le président du MoDem a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023 et a toujours vigoureusement nié ces accusations, dénonçant une “intoxication” judiciaire à la barre, et réfutant l’existence d’un quelconque “système” au bénéfice de son parti.

Les condamnations

Parmi les autres prévenus figuraient d’anciens députés européens et des cadres du MoDem. Les anciens députés européens Bernard Lehideux, Janelly Fourtou, Anne Laperrouze et Thierry Cornillet ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics européens et condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 50 000 euros d’amende. Deux ans d’inéligibilité avec sursis ont été prononcés contre tous les quatre.

L’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ancien vice-président du MoDem, a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, ancien trésorier du MoDem, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Stéphane Thérou, seul assistant parlementaire poursuivi dans cette affaire, a été relaxé.

Réactions et implications

Cette relaxe constitue une délivrance pour François Bayrou après une longue bataille judiciaire. La décision de la justice impacte également la classe politique, notamment dans le contexte actuel où des ministres ont pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès.

Cette affaire a fortement perturbé le parcours politique du président du MoDem, qui avait contribué à l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. En effet, après son retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté son poste au bout d’un mois, juste après l’ouverture de l’enquête.

Évolution de la doctrine présidentielle

Il est à noter que depuis cette affaire, la doctrine du président de la République, Emmanuel Macron, a sensiblement évolué. Des ministres ont en effet pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès. À titre d’exemple, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été relaxé le 29 novembre, une décision définitive.

Cette évolution de la pratique politique pourrait susciter des débats sur la présomption d’innocence et le maintien des responsables politiques accusés de délits en fonction.

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