Le président du MoDem François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens
Un jugement au bénéfice du doute
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce lundi 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Mouvement Démocrate (MoDem), relaxant le président du parti François Bayrou au bénéfice du doute. Accompagné de dix autres cadres et élus du MoDem, François Bayrou était présent pour entendre la décision rendue par la 11e chambre correctionnelle.
Les accusations et le verdict
François Bayrou, également Haut-commissaire au Plan et proche du président Emmanuel Macron, était soupçonné d’être le principal décideur d’un système frauduleux ayant utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour des organisations centristes en France, l’UDF et le MoDem. Le préjudice total aurait été de 293 000 euros selon le Parlement européen.
Cependant, le tribunal a jugé qu’aucun élément du dossier ne démontrait que François Bayrou avait donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires. Le parquet avait pourtant requis 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le président du MoDem pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.
François Bayrou a qualifié les sept années d’accusations portées contre lui de “cauchemar”, soulignant l’absence d’enrichissement personnel, de “système”, ou de sa responsabilité dans cette affaire. Il a également évoqué un “gâchis humain” en référence à Marielle de Sarnez, ancienne vice-présidente du MoDem, décédée en 2021 des suites d’une leucémie, sur laquelle il a insinué un lien avec cette affaire judiciaire.
Les co-accusés et les condamnations
Parmi les co-accusés, les anciens députés européens Bernard Lehideux, Janelly Fourtou, Anne Laperrouze et Thierry Cornillet ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics européens et condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, assorties de 10 000 à 50 000 euros d’amende. Deux ans d’inéligibilité avec sursis ont également été prononcés contre eux.
L’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ancien vice-président du MoDem, a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’ancien garde des Sceaux Michel Mercier, quant à lui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Les structures partisanes UDF et MoDem ont également écopé d’amendes, respectivement à hauteur de 150 000 et 350 000 euros, dont une partie ferme.
Seuls deux des dix autres prévenus jugés aux côtés de François Bayrou ont été relaxés, dont Stéphane Thérou, seul assistant parlementaire poursuivi dans cette affaire.
Un impact politique insoupçonné
Cette affaire a profondément affecté le parcours politique de François Bayrou, dont le soutien avait contribué à l’élection d’Emmanuel Macron. De retour au gouvernement en 2017 après vingt ans d’absence, il avait dû quitter ses fonctions de ministre après l’ouverture de l’enquête. Le président Macron, qui avait déjà vu son ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti être relaxé pour prise illégale d’intérêts fin novembre 2023, semble ainsi marquer une évolution dans sa politique, permettant à ses ministres de rester en poste pendant leurs procès.
L’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem a mis en lumière les tensions au sein du parti, impactant durablement la carrière politique de certains de ses membres et questionnant la gouvernance et l’éthique au sein des partis politiques français.
