François Bayrou attend le verdict du tribunal de Paris pour l’affaire des “assistants parlementaires du MoDem”

Le jugement du tribunal de Paris rendu ce 5 février

François Bayrou, président du MoDem, va enfin connaître le verdict du tribunal de Paris aujourd’hui. Le jugement, mis en délibéré jusqu’à 10 heures ce matin, concerne son implication dans l’affaire des “assistants parlementaires du MoDem”.

Âgé de 72 ans, François Bayrou, qui a été candidat à la présidentielle à trois reprises, a été appelé à s’expliquer devant la barre les 7 et 8 novembre derniers, marquant la phase finale de ce procès commencé le 16 octobre.

Les conséquences entraînées par l’affaire

Cette affaire a conduit à la démission du maire de Pau en 2017 alors qu’il était ministre de la Justice. Elle a également entraîné la démission de Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires européennes (décédée en 2021), ainsi que de Sylvie Goulard, ministre des Armées. Aucun des trois n’a conservé son poste dans le gouvernement d’Édouard Philippe après les élections législatives de juin 2017.

Les accusations portées contre François Bayrou

En sa qualité de président de l’UDF puis du MoDem, François Bayrou est jugé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics entre 2005 et 2017. Il est soupçonné d’avoir été le décideur d’un système frauduleux ayant utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour son parti en France.

Origine de l’affaire

L’affaire a été évoquée pour la première fois dans le livre “Les mains propres” écrit en 2014 par Corinne Lepage, ancienne eurodéputée du Modem. Quatre ans plus tard, une enquête a été ouverte après la publication d’un autre livre, celui de l’eurodéputé Front national Sophie Montel. Au total, onze contrats, pour un montant total de 350 000 € (le Parlement retenant le chiffre de 293 000 €), sont concernés par cette affaire.

La défense de François Bayrou

François Bayrou a nié catégoriquement les allégations, affirmant qu’il n’y avait aucun “système” ni “détournement” en place. Il a assuré à la barre que les assistants parlementaires avaient travaillé pour le parti et qu’il n’y avait pas eu d’emplois fictifs.

Les autres personnes impliquées dans l’affaire

Dix autres cadres et élus centristes, dont l’ancien ministre Michel Mercier, 76 ans, sont également impliqués. Michel Mercier est jugé pour complicité de détournement de fonds publics, en tant que trésorier du parti et tiers payant, et est soupçonné d’avoir été un rouage essentiel entre 2005 et 2009.

Cinq ex-eurodéputés sont également associés à cette affaire et sont soupçonnés d’avoir été les rouages indispensables de la fraude. L’accusation a requis des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 30 000 euros contre eux.

Les réquisitions du parquet

Le parquet a requis à l’encontre de François Bayrou une peine de 30 mois de prison avec sursis et une amende de 70 000 €. Des amendes de 300 000 € dont 100 000 ferme, et 500 000 € dont 200 000 ferme, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le MoDem.

Le plaidoyer de la défense

Les avocats de la défense ont remis en cause les arguments du parquet, dénonçant les “tautologies” et “l’absence totale de démonstration”. Me Pierre Cornut-Gentille a souligné l’absence de preuves nécessaires pour forger une intime conviction chez les juges, plaidant ainsi en faveur de la relaxe.

François Bayrou a également exprimé la douleur que cette épreuve représente pour lui, invoquant l’impact sur sa probité et soulignant la tragédie représentée par la perte de Marielle de Sarnez.

Conclusion du jugement

Le verdict rendu par le tribunal de Paris dans l’affaire des “assistants parlementaires du MoDem” est attendu avec impatience, tant pour les personnes mises en cause que pour l’impact politique et judiciaire que ce jugement pourrait avoir.__(Newcom.lu)