Tribunal de Paris rend son jugement dans l’affaire des « assistants parlementaires du MoDem » impliquant François Bayrou
Le tribunal de Paris rendra son jugement ce 5 février dans l’affaire des « assistants parlementaires du MoDem », impliquant François Bayrou. L’actuel haut-commissaire au Plan fait face à des allégations de complicité par instigation de détournement de fonds publics, entre 2005 et 2017, en sa qualité de président de l’UDF puis du MoDem. Cette affaire a également entraîné la démission de plusieurs ministres à la suite des accusations.
Un résumé du procès
Le procès de François Bayrou a débuté en octobre 2022 et a pris fin les 7 et 8 novembre de la même année. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’à ce 5 février. Le leader du MoDem, âgé de 72 ans et triple candidat à la présidentielle, a fait face à des accusations de mise en place d’un « système frauduleux » utilisant des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France.
L’affaire a été révélée pour la première fois en 2014 dans le livre “Les mains propres” écrit par Corinne Lepage, une ancienne eurodéputée Modem. Une enquête a été ouverte en 2018, après la publication d’un livre de l’eurodéputé Front national Sophie Montel. Onze contrats sont finalement dans le viseur de la justice, pour un montant total de 350 000 €.
Les dénégations de François Bayrou
François Bayrou a nié les allégations contre lui, affirmant qu’il n’y avait aucun « système » ni « détournement » et que les assistants parlementaires n’étaient pas employés fictifs. Il a également légitimé la mutualisation des enveloppes budgétaires des eurodéputés pour l’embauche d’assistants, arguant que c’était fait au nom d’une « task force ». Alors que le parquet a requis à son encontre 30 mois de prison avec sursis et 70 000 € d’amende, François Bayrou a plaidé la relaxe.
D’autres accusés dans l’affaire
Outre François Bayrou, dix autres cadres et élus centristes sont également mis en cause dans cette affaire. L’ancien ministre Michel Mercier, 76 ans, est jugé pour complicité de détournement de fonds publics en tant que trésorier du parti et tiers payant, tandis que cinq ex-eurodéputés sont également soupçonnés d’avoir été les « rouages indispensables » de la « fraude ». Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à l’encontre de ces accusés.
Les plaidoyers des avocats
Au tribunal, les avocats ont dénoncé les « arguments d’autorité », les « tautologies » et « l’absence totale de démonstration » du parquet, soulignant qu’aucune preuve tangible n’a été présentée. Me Pierre Cornut-Gentille a souligné l’impact de cette affaire sur François Bayrou, affirmant qu’il s’agit d’une épreuve douloureuse remettant en cause sa probité, d’autant plus que cela a été doublé par la tragédie de la mort de Marielle de Sarnez, avec qui il dirigeait le parti.
Conclusion imminente
La conclusion de cette affaire d’emplois fictifs du MoDem sera connue suite au jugement du tribunal de Paris ce 5 février. Cette décision aura inévitablement des répercussions importantes sur le paysage politique français, en particulier pour François Bayrou et son parti.
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