Tribunal administratif de Lille rejette la demande de suspension des subventions au lycée Averroès

Le lycée Averroès, considéré comme le principal établissement musulman de France, a récemment essuyé un revers judiciaire. En effet, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande du lycée Averroès en référé de suspendre la décision du préfet du Nord de mettre fin aux subventions publiques à partir de la rentrée 2024.

Rejet du maintien du contrat d’association

Le tribunal a statué en expliquant qu’il n’y avait pas de motif pour maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État en attendant que la décision de résiliation prise par le préfet du Nord soit examinée par les juges du fond. Cette décision a été communiquée par le tribunal dans un communiqué officiel.

Recours déposés

Précédemment, le 9 janvier, trois recours avaient été déposés contre la décision du préfet des Hauts-de-France. Ces recours émanaient de l’association gérant le lycée, du comité économique et social représentant les personnels de l’établissement, et de l’association des parents d’élèves. Chacune de ces entités avait également introduit un référé suspension afin de demander au tribunal de suspendre la décision du 7 décembre sans attendre le jugement sur le fond.

Motifs de la suppression des subventions

La décision du préfet de mettre fin aux subventions était basée sur des allégations d’irrégularités de gestion et des enseignements jugés contraires aux valeurs de la République, notamment dans le cadre des cours d’éthique musulmane.

Défense des plaignants

Les plaignants ont contesté ces accusations en affirmant que le cours d’éthique musulmane, ainsi que tous les autres enseignements dispensés par le lycée, étaient parfaitement conformes aux valeurs de la République. Ils ont souligné que l’Éducation nationale avait effectué plusieurs inspections qui n’avaient pas remis en cause le contrat d’association en place.

Cette affaire met en lumière des tensions autour de la gestion et des contenus enseignés dans les établissements scolaires, en particulier ceux à caractère confessionnel.

Pour le moment, le lycée Averroès devra faire face à la décision de non-renouvellement des subventions publiques à partir de la rentrée 2024, suite au rejet de sa demande de suspension par le tribunal administratif de Lille.

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