Réforme de la citoyenneté : le Bundesrat approuve la naturalisation plus rapide et des mesures d’expulsion facilitées

Les changements dans la procédure de naturalisation

Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, a récemment approuvé la réforme du droit de la citoyenneté, et a renoncé à un renvoi au comité de médiation. Cette réforme permettra aux résidents en Allemagne d’obtenir la citoyenneté plus rapidement. Initialement adoptée par le Bundestag il y a deux semaines, la réforme autorise également les personnes naturalisées à conserver leur passeport étranger.

Les principaux points de cette réforme sont les suivants :

• La durée de résidence requise pour la naturalisation est réduite de huit à cinq ans. Cette période peut être encore raccourcie à trois ans en cas de “performances d’intégration exceptionnelles”, telles que de bonnes performances scolaires, professionnelles ou un engagement civique.
• Les enfants nés de parents étrangers obtiendront automatiquement la citoyenneté allemande à la naissance, à condition qu’un des parents réside légalement en Allemagne depuis au moins cinq ans, au lieu de huit ans précédemment.
• Les personnes devenues citoyennes allemandes pourront désormais conserver leur citoyenneté d’origine. Cette possibilité, autrefois accordée seulement dans des cas exceptionnels, deviendra la norme. De plus, les citoyens allemands n’auront plus besoin d’une autorisation spéciale des autorités allemandes pour acquérir une autre nationalité.
• Les travailleurs invités en République fédérale d’Allemagne et les travailleurs contractuels en ex-RDA ne seront plus tenus de passer un test de naturalisation et devront seulement prouver leur connaissance de l’allemand à l’oral.

Réactions contrastées des représentants régionaux

La ministre-présidente de la Rhénanie-Palatinat, Malu Dreyer du Parti social-démocrate (SPD), a plaidé en faveur de cette réforme au Bundesrat. Cependant, Thomas Strobl, ministre de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg (CDU), s’est opposé à cette initiative au nom de son ministre-président, la jugeant comme une mauvaise direction à prendre.

Facilitation des mesures d’expulsion

Le Bundesrat a également donné son feu vert à une série de mesures visant à faciliter les expulsions, dans le cadre du “Règlement d’amélioration du rapatriement”. Ce projet de loi vise à accélérer les expulsions, en particulier pour les criminels, les individus dangereux et les passeurs. Il inclut diverses mesures pour rendre les procédures d’expulsion plus efficaces, notamment en facilitant l’identification des personnes ayant l’obligation de quitter le territoire, en empêchant la dissimulation de leur identité et en renforçant le respect de l’obligation de quitter le territoire.

Ces développements législatifs soulèvent des débats et des préoccupations en Allemagne. Certains saluent les efforts visant à faciliter l’intégration des résidents étrangers, tandis que d’autres expriment des inquiétudes quant aux conséquences potentielles de ces mesures.

Cette réforme fait suite à des discussions approfondies et à un examen minutieux des différentes implications qui pourraient découler de ces changements. Reste à voir dans quelle mesure ces nouvelles dispositions affecteront l’intégration sociale et l’identité nationale en Allemagne.

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