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Travaux d’intérêt éducatif pour les mineurs : la polémique de la politique judiciaire

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Les mesures pour la justice pénale des mineurs : des professionnels sceptiques

Annonces gouvernementales

Le discours de politique générale du Premier Ministre, Gabriel Attal, tenu devant l’Assemblée nationale le mardi 30 janvier, a soulevé des inquiétudes parmi les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les annonces portant sur la prise en charge de la délinquance juvénile, particulièrement la mise en place de « travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs de moins de 16 ans, ont suscité des réactions mitigées.

Concrètement, il s’agit de créer des mesures similaires aux travaux d’intérêt général, déjà applicables aux plus de 16 ans. Selon les informations du Parisien, ces travaux d’intérêt éducatif concerneront les jeunes de 13 à 16 ans. Ils consisteront en un suivi éducatif, comprenant des enseignements et une sensibilisation aux questions de justice et de civisme, ainsi que des modules de formation, et seront effectués auprès d’associations ou de collectivités locales.

Réactions des professionnels

Suite à ces annonces, des voix se sont élevées au sein de la PJJ pour exprimer des réserves. Josselin Valdenaire, éducateur et secrétaire général de la CGT PJJ, a critiqué ces mesures qualifiées de réactionnaires et purement médiatiques. Il a souligné une nette préférence pour la primauté de l’éducatif sur le répressif, regrettant que les annonces gouvernementales des dernières années se concentrent principalement sur des mesures répressives ou sécuritaires.

Eric Achard, Secrétaire fédéral de la CFDT justice et éducateur de formation, a corroboré ces doutes en qualifiant ces annonces d’effet d’annonce et de réinvention de l’eau chaude. Il a notamment fait référence au module de réparation pénale, déjà en vigueur, qui permet une réparation à l’égard des victimes ou dans l’intérêt de la collectivité pour les mineurs de moins de seize ans.

En ce qui concerne la « responsabilisation » des parents, une autre annonce gouvernementale concernant la création de « travaux d’intérêt général pour les parents défaillants » a également été critiquée. Les déclarations du Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, sur la distinction entre les parents « défaillants » et ceux « dépassés par les événements » ont été jugées déconnectées de la réalité par Josselin Valdenaire.

Critiques et demande de moyens

Au-delà des annonces gouvernementales, les professionnels de la PJJ ont mis en avant la nécessité de prendre en considération le manque de moyens. Ils ont souligné que 2 800 mesures sont en attente de prise en charge en raison d’un manque de personnel. Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs en 2021, les tâches administratives se sont multipliées pour les agents de la PJJ, réduisant ainsi le temps passé auprès des jeunes pris en charge sans augmentation des effectifs.

Josselin Valdenaire a également mis en exergue le changement des aspirations professionnelles au sein de la PJJ, dénonçant le fait d’être désormais davantage orienté vers le contrôle et la probation, au détriment de l’éducatif.

Ces critiques, émanant de professionnels directement impliqués dans la prise en charge des mineurs délinquants, soulignent des préoccupations essentielles concernant les mesures et les orientations actuelles en matière de justice pénale des mineurs.

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